Information / pourquoi c’est important : Le taux d’usure

Depuis plusieurs mois, on entend parler des refus de prêt ou des difficultés à obtenir son prêt immobilier en raison du taux d’usure… notion un peu obscure. 

Comment s’y retrouver quand on entend tout et son contraire ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au taux maximal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre suivant la Banque de France, le taux d’usure vise à vous protéger d’éventuels abus. (Définition du site officiel www.economie.gouv.fr ).

Pour chaque type de crédit, est instauré un taux d’usure (crédit immobilier, à la consommation, aux découverts en compte, renouvelables…). 

Celui-ci est fixé par la Banque de France en tenant compte des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmenté d’un tiers, en fonction du montant emprunté, de la durée et de la catégorie de crédit.

Le but est de réguler l’économie globale tout en protégeant les emprunteurs. 

Le problème ?

Alors que les taux immobiliers remontent progressivement et continuellement, le taux d’usure reste bas et souvent est dépassé par la réalité du marché.

En conséquence, beaucoup de futurs acheteurs se retrouvent coincés par un refus de prêt du fait du décalage existant entre le taux proposé et le taux d’usure, alors que leur situation était favorable à leur projet. 

Ce type de refus a été très fréquent au cours de l’année 2022, jugé injuste par bon nombre d’acquéreurs, mais également par les professionnels du crédit et de l’immobilier. 

La solution ? La décision de la Banque de France en date du 20/01/2023

A titre exceptionnel, la Banque de France a annoncé que le taux d’usure sera ajusté mensuellement et non plus trimestriellement, à partir du 01 février jusqu’au 01 juillet 2023.

Cet ajustement technique permet de mieux lisser les relèvements du taux d’usure en adéquation avec la réalité du marché.

Ce que cela change :

Rehausser le plafond du taux d’usure mensuellement peut offrir un bol d’air au marché et l’acceptation plus facile des dossiers de demandes de crédit pour les particuliers.

La formule de calcul et les conditions d’obtention du crédit restent quant à eux inchangés.

C’est donc le bon moment pour concrétiser votre projet immobilier.